Politique de confidentialité

Données collectées par le formulaire de devis

Nom et prénom, téléphone, e-mail, commune ou code postal du chantier, type de travaux et description du projet. Facultatif : budget indicatif, période souhaitée, photos ou plans.

Responsable du traitement et finalité

Ghaith JADLI (EI), exerçant sous le nom EMJA BAT, utilise les informations transmises pour répondre à votre demande et préparer votre devis. Ce traitement repose sur les démarches précontractuelles effectuées à votre demande.

Durée de conservation

Si votre demande reste sans suite, nous supprimons vos coordonnées, nos échanges ainsi que les photos et plans transmis au plus tard six mois après votre dernier message. Si aucun échange ne suit votre demande initiale, ce délai court à compter de sa réception.

Si vous acceptez un devis, seules les informations nécessaires au suivi du chantier, aux garanties et à nos obligations légales sont conservées dans votre dossier client. Les factures sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.

Destinataires des demandes

Vos demandes sont destinées à Ghaith JADLI (EMJA BAT). Elles ne sont ni vendues ni cédées. Deux prestataires techniques les traitent pour son compte :

Hébergement du site et du formulaire : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Votre demande et vos fichiers passent par ses serveurs le temps d’être envoyés par e-mail ; le site n’en conserve aucune copie.

Messagerie : IONOS, qui héberge la boîte info@emjabat.fr. Votre demande et vos fichiers y sont reçus et conservés selon les durées indiquées ci-dessus.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Vercel Inc. est établie aux États-Unis : le passage de votre demande par ses serveurs constitue un transfert de données hors de l’Espace économique européen. Ce transfert est encadré par la certification de Vercel Inc. au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans son accord de traitement des données.

Vos droits

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité, écrivez à info@emjabat.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr.